J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04119

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005053X



Par délibération en date du 18 janvier 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio ESSEC Voix étudiante à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rêve FM à partir de Cergy-Pontoise (95) pendant la période du 27 janvier au 27 mai 2000 :
Site : campus d'ESSEC Ville-Nouvelle de Cergy-Pontoise (95) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle PAR : 5 W ;
Fréquence : 89,6 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).